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by Ecran total
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LE SITE EMPLOI DE TOUS LES PROFESSIONNELS DU CINEMA DE LA TELEVISION ET DE LA MUSIQUE
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site www.audiovisuel-job.com appartenant à la société Ecran total ci-après dénommé la société éditrice, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur celui-ci et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.Audiovisuel-job. ; à l’adresse URL suivante www.audiovisuel-job.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après sans aucune réserve.
Article 1. Définitions
Sociéte éditrice : Ecran tota .
Audiovisuel-job et le site www.audiovisuel-job.com est une marque déposée appartenant à la société d’édition Ecran total. Dans le document ci-après Ecran total et Audiovisuel-job font référence au fournisseur du service d’annonces.
Audiovisuel-job est un site et une marque de la société Ecran total
19/21 avenue Dubonnet
92400 Courbevoie
SAS au capital de 50 000 €
RC Nanterre : B 794 673 624
Standard : 09 73 87 25 47
Président : Michel Abouchahla
Hébergeur : 1&1
Audiovisuel-job.com : désigne le site internet sur lequel les annonces et les clients rentrent en contact.
Client ou utilisateur : personne morale ou physique qui utilise les services gratuits ou payants disponible sur www.audiovisuel-job.com . Les clients sont soient des utilisateurs (déposant leur CV, à la recherche d’opportunités professionnelles) soient des entreprises consultants les Cvs et publiant des annonces.
Offre : Annonce postée sur www.Audiovisuel-job.com
Cvthèque : annuaire des membres du site audiovisuel-job.com ayant adhéré à ces présentes conditions
Article 2. Propriété intellectuelle
Elément 1
La structure générale du site www.audiovisuel-job , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.audiovisuel-job.com , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Ecran total et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Ecran total », « Audiovisuel Job » sont des marques déposées par Ecran total SA .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Elément 2
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Elément 3
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Articel 3. Liens hypertextes
Le site www.audiovisuel-job.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le site www.audiovisuel-job.com
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société éditrice . Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société éditrice se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site audiovisuel-job.com
Article 4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Audiovisuel-job.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est donc recommandé de vérifier les informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société éditrice, Ecran total, ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre celle-ci.
Ecran total, ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 5. Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société éditrice, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Ecran total ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis des clients que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité d’Ecran total ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Ecran total peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Ecran total ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 6. Modification des conditions d’utilisation
Ecran total se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 7. Règles d’usage d’Internet et du service
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Ecran total n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des informations privées délivrées communiquées au moment de l’inscription et de l’édition du CV sont personnelles, confidentielles, vraies et peuvent être consultées librement ou grâce à un compte payant sur www.audiovisuel-job.com La rectification de ces données est possible par demande écrite envoyée à l’adresse en bas de page. Il est aussi admis que l’utilisateur (sauf contre indication par écrit) souhaite recevoir les mises à jour du site par email pour être informé des dernières nouvelles du site et annonces.
L’utilisateur accepte de ne pas céder son compte ou ses identifiants à une tierce partie gratuitement ou pas. Une telle action entraînerait la suspension immédiate de son compte et la perte de ses droits éventuels.
Article 8. Services Payants et Facturation
Les services de publication d’annonce sur le site www.audiovisuel-job.com sont payants, sauf pour les stages dont le nombre est limité pour chaque entreprise. Toute commande doit parvenir au département commercial d’Ecran total en charge de la commercialisation du site www.audiovisuel-job.com par courrier papier ou mail aux adresses de contact correspondantes, précisées lors des échanges commerciaux.
La facturation des services de publication intervient avant la mise en ligne de l’annonce, le non paiement d’une annonce entraînera de fait la rupture de l’accord passé entre le service commercial www.Audiovisuel-job.com et le client, qui ne pourra pas exiger de dédommagement.
En cas d’absence de paiement d’une facture, Ecran total se réserve le droit d’interrompre toute prestation en cours et/ou à venir.
La société éditrice met à disposition plusieurs moyens de paiement : par Paypal soir par virement bancaire. Les chèques ne sont acceptés que dans des cas très rares.
Article 9. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent pour traiter ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Ecran total, 21 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie.